1. Cadre Général
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l'établissement
Gaelle Mouton, nommé ci-dessous "LE SITE" ou "www.savons-aveyron.fr ", dont le siège social est situé :
La Laiterie - 12550 Martrin
SIRET 824 495 626 00023 - CODE APE 0143Z
et les utilisateurs, nommés ci-dessous "LE CLIENT", qui passent commande sur le site internet via l’adresse suivante :
www.savons-aveyron.fr
www.savons-aveyron.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Nous invitons donc
nos clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Commande
www.savons-aveyron.fr n'impose pas d'ouvrir un compte client. Après avoir sélectionné vos produits, le module de paiement
vous redirigera vers notre partenaire de paiement PAYPAL. Vous n'êtes pas obligés de disposer d'un compte PAYPAL.
Vous devez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur leur formulaire d’inscription.
Le paiement et l’encaissement des commandes vaudront pour acceptation.
Dés acceptation de votre règlement, PAYPAL nous en informe et la procédure de préparation de votre commande est lancée.
Nous vous adressons alors un mail pour vous confirmer le début de cette procédure.
En passant commande, vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée.
3. Prix
Les prix indiqués sur www.savons-aveyron.fr sont exprimés T.T.C (toutes taxes comprises). Les prix indiqués ne comprennent
pas les frais d’expédition qui sont ajoutés au panier.
4. Paiement
www.savons-aveyron.fr propose un réglement en ligne par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD), via le système de
paiement sécurisé PAYPAL.
A aucun moment, www.savons-aveyron.fr ou une autre personne ne peut visualiser votre numéro de carte.
Vous pouvez également envisager un réglement par chèque, en nous contactant par mail ou par téléphone afin de connaitre
la procédure.
5. Livraison
Modalité de livraison
Les commandes peuvent être livrées uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Dés lors que votre commande est validée, elle est préparée et transmise à LA POSTE dans un délai moyen de 48h.
Tarif de livraison
Les frais d’expédition sont ajoutés sur votre panier de commande.
Délai de livraison
Le délai de livraison dépendant de LA POSTE, il est donné à titre indicatif et ne peut constituer un engagement
ferme de notre part.
6. Réception de marchandise
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus.
En présence d’une anomalie apparente (produit manquant, contenant endommagé…) il conviendra de :
- Nous prévenir immédiatement, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro
de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation.
Téléphone : 06 10 05 14 30 / Email : gaelle.mouton@aol.com / Courrier : Gaelle Mouton - 4 place de la peyrade - 12170 Réquista
7. Modalités de retour
www.savons-aveyron.fr mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais.
Pour effectuer un retour dans le cadre d’une non-conformité, telle que décrite ci-dessus et en dehors du champ d’application
du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de nos services dans un délai de 2 jours
- Téléphone : 06 10 05 14 30 / Email : gaelle.mouton@aol.com / Courrier : Gaelle Mouton - 4 place de la peyrade - 12170 Réquista
Lors du retour, vous êtes tenus de conserver les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les
produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
8. Annulation de votre commande
L’annulation de votre commande validée est possible selon les conditions suivantes :
Votre demande devra être formulée auprès de nos services dans un délai de 24 heures maximum après avoir passé commande
L’annulation de votre commande pourra être prise en compte dans la mesure où les marchandises n’auront pas étés expédiés.
Dans le cadre d’une commande payée et annulée (selon les conditions citées ci-dessus), www.savons-aveyron.fr dispose d’un délai
de 30 jours pour effectuer le remboursement.
9. Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Il s’agira de nous
retourner les produits accompagnés de la facture et nous vous les rembourserons.
ATTENTION : conformément à l’Article L121-20 du code de la consommation, «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze
jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais
de retour »
Cela signifie que si vous exercer ce droit, nous retiendrons sur votre paiement les frais inhérents au retour.
Dès retour des marchandises dans nos dépôts et vérification de celles-ci, www.savons-aveyron.fr procédera au remboursement
de votre commande (www.savons-aveyron.fr dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le remboursement).
10. Echange des marchandises
Dans un souci de suivi commercial de qualité, www.savons-aveyron.fr satisfera au mieux votre demande en vous proposant
des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.
11. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, www.savons-aveyron.fr s’engage à respecter
ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site www.savons-aveyron.fr, qui figurent dans les articles extraits du code de la Consommation et du code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation – article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil – article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Garantie commerciale et Date Limite de Consommation
L’ensemble des produits commercialisés sur www.savons-aveyron.fr est garanti dans des conditions de stockage normales.
Dans le cas d’un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices constatés par nos soins, vous pourrez alors bénéficier d’un remplacement à l’identique, dans la limite des stock disponibles.
www.savons-aveyron.fr vous garantit :
La conformité des produits livrés par rapports à ses engagements de qualité et aux réglementations en vigueur dans son secteur d'activité.
13. Informations et données personnelles
www.savons-aveyron.fr s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par www.savons-aveyron.fr, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés
.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celle-ci.
Il vous suffit de nous contacter par mail en précisant votre nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Les informations et données vous concernant demandées par PAYPAL sont encadrées par les Conditions Générales de PAYPAL. Il vous appartient de lire et valider ces Conditions.
14. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur www.savons-aveyron.fr sont protégés. Ils sont la propriété pleine et entière de www.savons-aveyron.fr.
Les liens vers la page d’accueil du site www.savons-aveyron.fr devront faire l’objet d’un accord préalable de www.savons-aveyron.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
15. Responsabilité
www.savons-aveyron.fr est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, www.savons-aveyron.fr peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.
0. Remarques hors Cadre
Vous envisagez de passer commande sur le site d'un artisan qui se bat quotidiennement pour vous fournir des produits
et des services de qualité. Nous passons la plupart de notre temps à la fabrication et comme beaucoup d'indépendants,
nous préparons les commandes et les factures après. Ici, rien n'est automatisé.
Dans ce contexte à taille humaine, nous nous engageons à votre totale satisfaction et vous remercions de comprendre
que nous n'avons pas les capacités commerciales d'Amazon. Par contre, vous trouverez toujours à votre disposition
un interlocuteur passionné.
Artisan savonnier en Aveyron
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ///
06 10 05 14 30
Email: gaelle.mouton@aol.com
Gaëlle Mouton - 4 place de la peyrade - 12170 Réquista • FRANCE
savons-aveyron.fr /